Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur

Si vous avez décidé de signaler le cas de harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Que dit la loi, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?

En Alberta, il y a trois lois qui vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail.

L’Alberta Human Rights Act (l’loi sur les droits de la personne de l’Alberta) indique que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Elle protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des raisons précises, incluant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu de la loi, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail et d’y répondre.

L’Occupational Health and Safety Act (OHS Act, ou l’loi sur la santé et la sécurité au travail ) et l’Occupational Health and Safety Code (OHS Code, ou le code sur la santé et la sécurité au travail) sont entièrement consacrés à la sécurité en milieu de travail. Ce sont ces lois qui protègent les travailleurs de l’Alberta contre toutes sortes de dangers au travail, y compris la violence et le harcèlement. En vertu de l’OHS Act, votre employeur a l’obligation d’avoir une politique décrivant comment il prévient et gère le harcèlement sexuel et la violence au travail, et comment il mène ses enquêtes à ce sujet.

L’Alberta Human Rights Act, l’OHS Act, et l’OHS Code fonctionnent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.

Est-ce que l’OHS Act s’applique à votre situation?

L’OHS Act concerne les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, y compris votre boss, vos collègues, les entrepreneurs et les clients.

L’OHS Act couvre la majorité des travailleurs, incluant:

• les employés
• les bénévoles
• les travailleurs indépendants

Qui n’est pas couvert par l’OHS Act en Alberta?

Voici les gens travaillant en Alberta qui ne sont pas couverts par l’OHS Act:

• L’OHS Act ne s’applique pas aux les personnes qui travaillent dans des milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.
• L’OHS Act ne s’applique pas aux étudiants qui effectuent un stage non rémunéré dans le cadre de leurs études.
• L’OHS Act ne s’applique pas non plus aux propriétaires de ferme ou de ranch, aux membres de la famille d’un tel propriétaire, ou aux personnes non rémunérées qui travaillent sur une ferme ou dans un ranch.

Si vous n’êtes pas certain de savoir si l’OHS Act et l’OHS Code s’appliquent à votre situation, vous pouvez appeler l’Occupational Health and Safety Contact Centre au 1 866 415-8690.

Est-ce que l’OHS Act ou l’OHS Code couvrent le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement organisé dans le cadre de votre travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, ou alors que vous voyagez pour le travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Pour déterminer si le harcèlement est considéré comme lié au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, voici quelques questions que vous pouvez vous poser:

• Étiez-vous en train de travailler ou d’effectuer d’autres tâches liées au travail?
• Étiez-vous censé être à cet endroit dans le cadre de votre travail?
• Est-ce que vous avez travaillé à cet endroit ou est-ce que quelqu’un y a parlé de travail?
• Si le harcèlement s’est produit durant une activité, comme un party de bureau, l’activité avait-elle été organisée par votre employeur?

Si le harcèlement s’est produit en ligne, demandez-vous:

• Est-ce que le harceleur est une personne avec qui vous travaillez ou qui a un lien avec votre travail comme un client?
• Y a-t-il eu des messages ou des publications à votre sujet qui ont été partagés publiquement sur les plateformes de votre milieu de travail ou à l’extérieur du travail?

Qu’est-ce que l’OHS Act et l’OHS Code exigent de l’employeur?

L’OHS Act et l’OHS Code exigent des employeurs qu’ils indiquent clairement que le harcèlement sexuel et la violence en milieu de travail ne seront pas tolérés, et qu’ils aient un plan pour répondre aux plaintes. Si quelqu’un porte plainte, l’OHS Act et l’OHS Code exigent des employeurs qu’ils mènent une enquête et prennent les mesures nécessaires pour rendre le milieu de travail sécuritaire.

L’OHS Act et l’OHS Code exigent que l’employeur établisse un plan et une politique pour la prévention du harcèlement sexuel. Il s’agit souvent d’un seul et même document. Voyez-les comme un guide sur la façon dont le harcèlement sexuel et la violence seront gérés qui décrit aussi à quoi vous attendre si vous signalez un cas de harcèlement sexuel au travail.

La politique en milieu de travail indique comment votre employeur préviendra ou réduira les risques de violence et de harcèlement au travail. Elle indique aussi comment déposer une plainte et comment votre employeur mènera l’enquête. Le plan est la description plus détaillée de comment la politique est appliquée. Il explique comment signaler les cas de harcèlement et de violence au travail, et décrit le processus pour répondre aux plaintes.

La politique sur le harcèlement en milieu de travail est censée décrire ce qui suit:

• le processus à suivre pour signaler les cas de violence ou de harcèlement
• comment les enquêtes seront réalisées en réponse à une plainte
• comment la confidentialité des renseignements recueillis durant l’enquête sera assurée
• comment on vous informera des résultats de l’enquête et de toute mesure corrective

S’il n’y a pas de politique ou de plan dans votre milieu de travail, ou si votre employeur ne les respecte pas, vous pouvez signaler le problème au OHS Contact Centre en ligne ou par téléphone au 1 866 415-8690.

Consultez un exemple de politique et de plan sur le harcèlement au travail.

Qui fait quoi lorsque vous signalez le harcèlement

Personne désignée

La personne désignée est la personne nommée par votre employeur dans sa politique qui est chargée de recevoir les plaintes de harcèlement sexuel. Ce n’est pas nécessairement son travail de mener les enquêtes. Elle est censée être une personne à qui vous pouvez parler et qui s’assurera ensuite que votre rapport sera transmis aux gens qui peuvent le gérer. S’il n’y a pas de personne désignée (ou si vous ne voulez pas signaler le harcèlement à cette personne), vous devriez être capable de signaler le harcèlement à n’importe quel superviseur ou gestionnaire, ou encore au service des ressources humaines. Essayez juste d’indiquer clairement que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, et que vous vous attendez à ce que votre rapport soit transmis aux bonnes personnes.

Ressources humaines

Votre milieu de travail pourrait avoir un service des ressources humaines ou une personne responsable des ressources humaines. Ils se chargent de tout ce qui concerne le personnel — l’embauche, le renvoi, les avantages sociaux, la formation, les contrats, etc. Le personnel des ressources humaines peut vous être utile en vous fournissant des renseignements et en répondant à vos questions. Mais souvenez-vous que le personnel des ressources humaines travaille pour l’employeur. Son rôle n’est pas de vous représenter ou de défendre vos intérêts.

L’enquêteur

Une fois qu’un rapport officiel est déposé, votre employeur doit désigner un enquêteur. L’enquêteur est censé examiner votre plainte et interroger vous, le harceleur et les témoins. L’enquêteur doit ensuite décider si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement au travail. L’enquêteur est choisi et embauché par l’employeur, et fournit à l’employeur un rapport comprenant des recommandations.

Comité mixte de santé et de sécurité ou représentant en santé et sécurité

Votre milieu de travail pourrait avoir un Comité mixte de santé et de sécurité ou un représentant en santé et sécurité. Leur rôle est d’identifier les risques à la sécurité et de fournir à votre employeur des recommandations sur comment préserver la sécurité au sein du milieu de travail. Si leurs responsabilités précises peuvent varier, leur rôle comprend toujours la surveillance des obligations de l’employeur en vertu de l’OHS Act et de l’OHS Code.

Votre syndicat

Si vous êtes membre d’un syndicat, il y a une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez voir votre syndicat comme un militant pour la santé et la sécurité des milieux de travail. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer un type de plainte appelé « grief ».

Bon. Vous connaissez maintenant la base.

Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle pourrait porter un autre nom, comme « politique sur les droits de la personne », « politique pour un milieu de travail respectueux » ou « politique sur l’intimidation et le harcèlement ». Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

• Elle pourrait vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur.
• Elle pourrait nommer les personnes auxquels vous devriez signaler le harcèlement.
• Elle pourrait donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement.

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé: vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Comment signaler

Une fois que vous aurez choisi la personne avec qui parler, prenez rendez-vous avec elle. Évitez de vous présenter sans rendez-vous: vous voulez son attention complète. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez juste lui dire que vous souhaitez parler d’un problème en lien avec le milieu de travail.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, pas juste à l’écrit. Apportez quelque chose que vous aurez rédigé et laissez-le à la personne. Ça peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier de mentionner certaines choses ou si vous pensez que la personne pourrait mal vous entendre ou mal vous comprendre.

Que se passe-t-il une fois le harcèlement sexuel signalé

Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur aura à nommer une personne pour se charger de l’enquête.

• L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
• Il est censé être objectif et neutre. Pas de votre côté ou de celui du harceleur.
• Il est censé suivre la politique et les procédures sur le harcèlement sexuel de votre employeur.
• Il est censé comprendre l’OHS Act et l’OHS Code.
• Il est censé assurer la confidentialité de la plainte et veiller à ce que les personnes impliquées maintiennent cette confidentialité pour la durée de l’enquête.

L’enquête est censée démarrer rapidement et doit être menée à terme dans des délais raisonnables. Il n’y a pas d’échéancier fixe pour les enquêtes. Certaines pourraient ne prendre qu’une journée alors que d’autres pourraient prendre des mois.

Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un traducteur, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête.

Le travail de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement selon la définition de l’OHS Act. Pour ce faire, l’enquêteur aura à discuter avec vous, la personne qui vous a harcelé ainsi que tous ceux qui ont été témoins du harcèlement.

L’enquêteur devrait vous tenir au courant du déroulement de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes et aux transcriptions des interrogations.

Comment vous préparer à l’interrogation

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre durant laquelle il vous demandera de raconter votre histoire. L’enquêteur vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y a des témoins et si vous avez des documents ou d’autres types de preuves. L’enquêteur pourrait aussi vous demander comment le harceleur vous traite depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes lors de cette rencontre. Si votre milieu de travail a un Comité mixte de santé et de sécurité ou un syndicat, son représentant des travailleurs sera là. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il sera là. Il pourrait aussi y avoir une personne chargée exclusivement de prendre des notes.

Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, les enquêteurs essaient juste de recueillir des renseignements et de s’assurer de bien comprendre ce que vous leur dites. C’est normal que l’enquêteur vous pose beaucoup de questions et prenne en note tout ce que vous dites. 

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à cette rencontre:

• S’il y a quoi que ce soit par rapport à cette rencontre qui ne vous convient pas, par exemple à propos du lieu ou du moment, vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien, mais c’est à l’enquêteur de décider si la personne sera autorisée à être présente ou non. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour cette rencontre, par exemple les services d’un traducteur, vous devriez en faire la demande.
• Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants en ordre chronologique. Essayez d’inclure autant de détails que possible comme la date, l’heure, le nom des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait ainsi que l’endroit où c’est arrivé. Apportez une copie de ce document à votre rencontre. Consultez Documentez tout.
• Rassemblez des copies ou des versions imprimées de tous les documents liés au cas de harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de textos, de votre historique d’appels ou de toute autre chose que vous trouvez pertinente.

Comment vous comporter durant l’interrogation

• Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que ce n’est pas votre procès.
• Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous n’êtes pas certain de comprendre une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
• C’est toujours correct de demander une courte pause.
• C’est correct de prendre des notes.
• C’est tout à fait correct de vous informer sur le processus et l’échéancier de l’enquêteur.
• C’est tout à fait correct de parler à l’enquêteur des choses qui vous préoccupent.
• C’est une bonne idée de discuter avec l’enquêteur si vous êtes inquiet par rapport à la confidentialité, surtout si vous craignez que le harceleur puisse convaincre d’autres personnes de se liguer contre vous pour l’avoir signalé.

Ce qui peut mal tourner et quoi faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore mon rapport?

C’est très commun. Environ 50 % des cas de harcèlement sexuel signalés sont ignorés. Si ça vous arrive, voici ce que vous pouvez faire:

• Appelez l’OHS Contact Centre (1 866 415-8690). Si le centre détermine que votre situation est couverte par l’OHS Act et l’OHS Code, il pourrait ordonner à votre employeur de mener une enquête.
• Communiquez avec votre syndicat.
• Communiquez avec votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquêteur ne semble pas neutre?

L’enquêteur est censé être juste et impartial. Mais il ne l’est pas toujours. Si vous craignez que l’enquêteur ne soit pas neutre, envoyez une plainte écrite à votre employeur concernant vos raisons. Conservez une copie du document pour plus tard, en cas de besoin.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’OHS Contact Centre (1 866 415-8690).

Que faire si l’enquête s’étend sur une très longue période, ou si je ne reçois pas de mises à jour sur les progrès?

Si ça arrive, vous pouvez communiquer avec l’OHS Contact Centre et ce dernier peut ordonner à votre employeur de mener une nouvelle ou une meilleure enquête. Ou vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat, si vous en avez un, votre représentant en santé et sécurité au travail ou avec un avocat.

Que faire si des gens font circuler des rumeurs au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Ce n’est pas censé se produire. Les enquêteurs ont seulement le droit de divulguer des renseignements au sujet de l’enquête lorsque c’est nécessaire pour effectuer leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou quand la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait avoir à partager ses informations avec la police.) L’enquêteur est censé informer toutes les personnes participant à l’enquête qu’elles ne peuvent pas en parler.

Mais c’est très commun que les gens potinent au sujet de l’enquête. Et parfois, ça peut vraiment être grave. Parfois, certaines personnes décident de soutenir le harceleur et commencent à vous maltraiter.

Si ça arrive, vous devriez le dire à votre employeur. Il est censé vous protéger contre le harcèlement qui pourrait découler de votre rapport. Ou vous pouvez signaler la situation au OHS Contact Centre.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement ont déclaré avoir été punies au bout du compte. Alors, oui: si vous avez l’impression que ça vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes terriblement désolés.

Ce qui arrive, c’est que les gens finissent par sympathiser avec le harceleur et vous blâmer pour l’avoir signalé. Ils décident que vous êtes un « fauteur de trouble », ou un « problème » ou une « drama queen ». Ça fait en sorte que les gens vous aiment moins et commencent à vous maltraiter. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, arrêter de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour un autre type d’occasion.

C’est ce qu’on appelle des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons écrit un guide entier à leur sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée?

Le rapport d’enquête indique à l’employeur si l’enquêteur pense qu’il y a eu harcèlement sexuel ou non et, si c’est le cas, quelles mesures il recommande pour protéger le milieu de travail contre le harcèlement sexuel à l’avenir.

Si le harceleur est quelqu’un qui travaille pour l’employeur, l’enquêteur pourrait recommander qu’il soit renvoyé, transféré, suspendu ou réprimandé. L’enquêteur pourrait aussi recommander des modifications au milieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire, comme changer les quarts de travail ou les horaires, les politiques ou la formation.

Votre employeur doit vous informer, ainsi que le harceleur, des résultats de l’enquête.

Votre employeur n’est pas obligé de suivre les recommandations de l’enquêteur. Il n’est pas non plus obligé de vous demander votre opinion sur ce qu’il devrait faire. S’il finit par punir le harceleur, il pourrait vous en informer ou non.

Votre employeur pourrait décider de régler le problème avec vous d’une autre façon. Il pourrait accepter de changer votre situation de travail, mais seulement si vous êtes d’accord; sans quoi il pourrait s’agir de représailles. Il pourrait vous demander de participer à un autre modèle de résolution de différends ou négocier avec vous pour vous donner une indemnisation en échange de l’abandon de la possibilité d’intenter une poursuite judiciaire, quoiqu’il soit inhabituel pour un employeur de négocier une indemnisation à moins que vous ayez quitté votre emploi. Habituellement, si vous concluez ce genre d’accord, l’employeur vous demande aussi d’accepter de ne pas parler publiquement de l’affaire en signant une entente de non-divulgation concernant les détails entourant l’incident et son règlement. 

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur décide de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de l’OHS Act et de l’Alberta Human Rights Act. Dans ce cas, vous pourriez alors considérer la possibilité d’en parler à un avocat, qui pourra vous aider à déterminer la voie à suivre. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui. Voici quelques points à prendre en considération:

• Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OHS Contact Centre en ligne ou par téléphone. Il peut envoyer son propre enquêteur pour examiner la situation et ordonner à votre employeur de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l’OHS Act et à l’OHS Code, ou il peut aussi lui ordonner de payer une amende. L’OHS Contact Centre ne vous fournira aucune indemnisation et il ne se chargera pas de l’enquête pour harcèlement sexuel. Son rôle est plutôt de s’assurer que votre employeur respecte ses obligations en vertu de l’OHS Act et de l’OHS Code.
• La même plainte de harcèlement sexuel peut être incluse dans une demande à l’Alberta Human Rights Commission. Elle enquête sur les cas où il y a eu violation de l’Alberta Human Rights Act. Si le cas ne peut pas être réglé, il pourrait être envoyé à l’Alberta Human Rights Tribunal. Le tribunal peut accorder des dommages-intérêts. Consultez Comment décider de déposer ou non une plainte relative aux droits de la personne. Envisagez la possibilité de discuter de votre situation avec un avocat ou avec le Workers’ Resource Centre.
• Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur, dépendamment de votre situation et des résultats de l’enquête. Consultez un avocat, qui pourra vous fournir des conseils appropriés selon votre situation. Vous devez entamer une poursuite civile dans les deux années suivant le harcèlement. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).
• Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour avoir échoué dans la gestion de votre rapport. Il est important d’en discuter avec votre syndicat dès que possible, car il pourrait y avoir une date limite pour le dépôt d’un grief, dépendamment de votre convention collective. Consultez Travailler avec votre syndicat.
• Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez alors déposer un grief pour congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Cela signifie que vous croyez que votre emploi a tellement changé que vous considérez avoir été congédié et que vous réclamez des dommages-intérêts pour compenser le fait que vous n’avez pas reçu de préavis raisonnable. Si vous avez l’intention de faire ça, consultez un avocat parce que le dépôt d’un grief pour congédiement déguisé est complexe.

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