Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur

Si vous avez décidé de signaler le harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Que dit la loi, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?

Au Nunavut, il y a deux lois qui vous protègent si vous subissez du harcèlement sexuel.

La Loi sur les droits de la personne du Nunavut indique que le harcèlement basé sur des raisons interdites est contre la loi. Elle protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des raisons précises comme le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu de la loi, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail et d’y répondre.

La Loi sur la sécurité du Nunavut et son Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) sont entièrement consacrés à la sécurité dans les milieux de travail. Il s’agit des lois du Nunavut qui protègent les travailleurs contre toutes sortes de dangers au travail, incluant la violence et le harcèlement. En vertu du RSST, votre employeur est obligé d’avoir une politique indiquant comment il prévient et gère les cas de harcèlement sexuel et de violence au travail, et comment il enquête à ce sujet.

La Loi sur les droits de la personne, la Loi sur la sécurité et le RSST fonctionnent ensemble pour vous protéger contre la discrimination et le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.

Est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST s’appliquent à votre situation?

La Loi sur la sécurité et le RSST concernent les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, incluant votre boss, vos collègues, les entrepreneurs et les clients.

En vertu de la Loi sur la sécurité et du RSST, un travailleur est toute personne engagée pour effectuer un travail pour un employeur. Cela couvre à la fois les personnes qui sont payées pour travailler et les personnes qui ne sont pas payées pour travailler comme les bénévoles. Le travailleur peut appartenir à n’importe quelle des catégories suivantes:

• un employé
• une personne payée pour fournir des services (incluant les entrepreneurs indépendants)
• des élèves du secondaire qui travaillent sans être payés dans le cadre d’un programme d’expérience de travail (emploi coopératif, stage d’observation, placement professionnel, etc.)
• les étudiants de niveau collégial ou universitaire, les nouveaux diplômés ou les personnes qui participent à des programmes de placement professionnel comme des emplois coopératifs, des projets de recherche, du travail sur les terrains et des stages afin d’obtenir une licence professionnelle dans le cadre d’un programme d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement postsecondaire, et ce, sans être payés
• les bénévoles

Qui n’est pas couvert par la Loi sur la sécurité et le RSST au Nunavut?

La Loi sur la sécurité et le RSST ne s’appliquent pas aux mines, comme le précise la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines. La Loi sur la sécurité et le RSST ne s’appliquent pas non plus aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.

Si vous n’êtes pas certain de savoir si la Loi sur la sécurité et le RSST s’appliquent à votre situation, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.

Est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST couvrent le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement organisé dans le cadre de votre travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, alors que vous voyagez pour le travail, ou même si un collègue vous harcèle durant un événement social en dehors des heures de travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Pour déterminer si le harcèlement est considéré comme lié au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, voici quelques questions que vous pouvez vous poser:

• Étiez-vous en train de travailler ou d’effectuer d’autres tâches liées au travail?
• Étiez-vous censé être à cet endroit dans le cadre de votre travail?
• Est-ce que vous avez travaillé à cet endroit ou est-ce que quelqu’un y a parlé de travail?
• Si le harcèlement s’est produit durant une activité, comme un party de bureau, l’activité avait-elle été organisée par votre employeur?

Si le harcèlement s’est produit en ligne, demandez-vous:

• Est-ce que le harceleur est une personne avec qui vous travaillez?
• Avez-vous l’impression que vos collègues pouvaient être au courant du harcèlement?
• Y a-t-il eu des messages ou des publications à votre sujet qui ont été partagés publiquement sur les plateformes de votre milieu de travail ou à l’extérieur du travail?

Qu’est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST exigent de l’employeur?

Si quelqu’un porte plainte, la Loi sur la sécurité et le RSST exigent des employeurs qu’ils règlent le harcèlement. Cela pourrait ou non impliquer une enquête. Certains employeurs pourraient permettre un règlement informel, ce qui ne nécessite pas d’enquête.

Le RSST exige que tous les milieux de travail aient une politique sur le milieu de travail écrite qui traite du harcèlement. La politique sur le milieu de travail indique comment votre employeur préviendra le harcèlement et la violence au travail ou en réduira les risques. Cette politique est obligatoire, et ce, peu importe la taille du milieu de travail.

La politique est censée décrire ce qui suit:

• Comment déposer une plainte pour harcèlement.
• Comment l’employeur gardera les noms du plaignant et du harceleur, et les détails de la plainte confidentiels, sauf si cette information est nécessaire pour compléter l’enquête ou exigée par la loi.
• Comment l’employeur informera le plaignant et le harceleur des résultats de l’enquête.

Consultez un exemple de politique sur le harcèlement sexuel au travail (page 27).

Un programme est un plan plus détaillé sur comment la politique est mise en pratique. Si votre milieu de travail compte 20 employés ou plus, votre employeur est censé créer et maintenir un programme de santé et sécurité au travail. Votre employeur devrait examiner le programme et, si nécessaire, le réviser au moins une fois tous les trois ans. Les employeurs comptant un nombre plus petit de travailleurs pourraient également être obligés d’élaborer un programme.

Dépendamment du milieu de travail, votre employeur pourrait aussi avoir à établir une politique sur la violence. Un employeur est obligé d’élaborer une politique écrite dans un milieu de travail où de la violence s’est déjà produite par le passé ou pourrait raisonnablement se produire.

Les politiques sur le harcèlement et la violence doivent être examinées et, si nécessaire, révisées au moins une fois tous les trois ans.

Si vous avez le sentiment que votre employeur ne respecte pas ses obligations en vertu du RSST, vous pouvez déposer une plainte auprès des bureaux de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs au Nunavut en composant le 1 877 404-4407.

Qui fait quoi lorsque vous signalez le harcèlement

Personne désignée

La personne désignée est la personne nommée par votre employeur dans sa politique qui est chargée de recevoir les plaintes de harcèlement sexuel. Ce n’est pas nécessairement son travail de mener les enquêtes. Elle est censée être une personne à qui vous pouvez parler et qui s’assurera ensuite que votre plainte sera transmise aux gens qui peuvent la gérer. S’il n’y a pas de personne désignée (ou si vous ne voulez pas signaler le harcèlement à cette personne), vous devriez être capable de signaler le harcèlement à n’importe quel superviseur ou gestionnaire, ou encore au service des ressources humaines. Essayez juste d’indiquer clairement que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, et que vous vous attendez à ce que votre plainte soit transmise aux bonnes personnes.

Ressources humaines

Votre milieu de travail pourrait avoir un service des ressources humaines ou une personne responsable des ressources humaines. Ils se chargent de tout ce qui concerne le personnel — l’embauche, le renvoi, les avantages sociaux, la formation, les contrats, etc. Le personnel des ressources humaines peut vous être utile en vous fournissant des renseignements et en répondant à vos questions. Mais souvenez-vous que le personnel des ressources humaines travaille pour l’employeur. Son rôle n’est pas de vous représenter ou de défendre vos intérêts.

Enquêteur

Lorsqu’une enquête est requise, le superviseur de la personne qui a porté plainte peut choisir un enquêteur ou former une équipe d’enquête. Sinon, l’enquêteur peut être choisi sur une liste d’enquêteurs approuvée par votre employeur, votre syndicat (si vous en avez un), le Comité mixte de santé et sécurité au travail, ou le représentant en sécurité. L’enquêteur examinera votre plainte et interrogera vous, le harceleur et tous les témoins. Il décidera si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement au travail.

Comité mixte de santé et sécurité au travail ou représentant en santé et sécurité au travail

Votre milieu de travail pourrait avoir un Comité mixte de santé et sécurité au travail ou un représentant en santé et sécurité au travail, dont le travail est d’identifier les risques en matière de sécurité et d’offrir des recommandations à votre employeur sur comment préserver la sécurité dans le milieu de travail. Si leurs responsabilités précises peuvent varier, leur rôle comprend toujours la surveillance des obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur la sécurité et du RSST.

Votre syndicat

Si vous êtes membre d’un syndicat, il y a une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez voir votre syndicat comme un militant pour la santé et la sécurité des milieux de travail. Son travail comprend la protection de ses membres contre des choses comme les abus, le harcèlement et la discrimination. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer un type de plainte appelé « grief ».

Bon. Vous connaissez maintenant la base.

Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

• Elle pourrait vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur.
• Elle pourrait nommer les personnes auxquelles vous devriez signaler le harcèlement.
• Elle pourrait donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement.

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé: vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Comment signaler

Une fois que vous aurez choisi la personne avec qui parler, prenez rendez-vous avec elle. Évitez de vous présenter sans rendez-vous: vous voulez son attention complète. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez juste lui dire que vous souhaitez parler d’un problème en lien avec le milieu de travail.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, pas juste à l’écrit. Apportez quelque chose que vous aurez rédigé et laissez-le à la personne. Ça peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier de mentionner certaines choses ou si vous pensez que la personne pourrait mal vous entendre ou mal vous comprendre.

Que se passe-t-il une fois le harcèlement sexuel signalé

Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur aura à nommer une personne pour se charger de l’enquête.

• L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
• Il est censé être objectif et neutre. Pas de votre côté ou de celui du harceleur.
• Il est censé suivre la politique sur le harcèlement sexuel de votre employeur.
• Il est censé comprendre le RSST.

Il n’y a pas de délai à l’intérieur duquel l’enquête doit être complétée. Toutefois, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs essaie de terminer les enquêtes le plus rapidement possible, et dans les semaines qui suivent si la situation le permet.

Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un traducteur, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête. 

Le travail de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement sexuel selon la définition du RSST. Pour ce faire, l’enquêteur aura à discuter avec vous, la personne qui vous a harcelé ainsi que tous ceux qui ont été témoins du harcèlement.

L’enquêteur devrait vous tenir au courant du déroulement de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes et aux transcriptions des interrogations.

Comment vous préparer à l’interrogation

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre durant laquelle il vous demandera de raconter votre histoire. Il vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y a des témoins et si vous avez des documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment le harceleur vous traite depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes lors de cette rencontre. Si votre milieu de travail a un Comité mixte de santé et de sécurité, son représentant des travailleurs sera là. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il sera là. Il pourrait aussi y avoir une personne chargée exclusivement de prendre des notes.

Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, les enquêteurs essaient juste de recueillir des renseignements et de s’assurer de bien comprendre ce que vous leur dites. C’est normal que l’enquêteur vous pose beaucoup de questions et prenne en note tout ce que vous dites.

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à cette rencontre: 

• S’il y a quoi que ce soit par rapport à cette rencontre qui ne vous convient pas, par exemple à propos du lieu ou du moment, vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour cette rencontre, par exemple les services d’un traducteur, vous devriez en faire la demande.
• Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants en ordre chronologique. Essayez d’inclure autant de détails que possible comme la date, l’heure, le nom des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait ainsi que l’endroit où c’est arrivé. Apportez une copie de ce document à votre rencontre.
• Rassemblez des copies ou des versions imprimées de tous les documents liés au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de textos, de votre historique d’appels ou de toute autre chose que vous trouvez pertinente. Consultez Documentez tout.

Comment vous comporter durant l’interrogation

• Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que ce n’est pas votre procès.
• Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous n’êtes pas certain de comprendre une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
• C’est toujours correct de demander une courte pause.
• C’est correct de prendre des notes.
• C’est tout à fait correct de vous informer sur le processus et l’échéancier de l’enquêteur.
• C’est tout à fait correct de parler à l’enquêteur des choses qui vous préoccupent.
• C’est une bonne idée de discuter avec l’enquêteur si vous êtes inquiet par rapport à la confidentialité, surtout si vous craignez que le harceleur puisse convaincre d’autres personnes de se liguer contre vous pour l’avoir signalé.

Ce qui peut mal tourner et quoi faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore ma plainte?

C’est très commun. Environ 50 % des cas de harcèlement sexuel signalés sont ignorés. Si ça vous arrive, voici ce que vous pouvez faire:

• Appelez la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (1 877 404-4407). Si la Commission détermine que votre situation est couverte par le RSST, elle pourrait ordonner à votre employeur de mener une enquête.
• Communiquez avec votre syndicat.
• Communiquez avec votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquêteur ne semble pas neutre?

L’enquêteur est censé être juste et impartial. Mais il ne l’est pas toujours. Si vous craignez que l’enquêteur ne soit pas neutre, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs. Si elle vous donne raison, elle a le pouvoir d’ordonner une nouvelle enquête.

Que faire si l’enquête s’étend sur une très longue période, ou si je ne reçois pas de mises à jour sur les progrès?

Si ça arrive, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs, qui pourra ordonner à votre employeur de mener une nouvelle ou une meilleure enquête. Ou vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat ou votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si des gens font circuler des rumeurs au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Ce n’est pas censé se produire. Les enquêteurs ont seulement le droit de divulguer des renseignements au sujet de l’enquête lorsque c’est nécessaire pour effectuer leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou quand la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait avoir à partager ses informations avec la police.) L’enquêteur est censé informer toutes les personnes participant à l’enquête qu’elles ne peuvent pas en parler.

Mais c’est très commun que les gens potinent au sujet de l’enquête. Et parfois, ça peut vraiment être grave. Parfois, certaines personnes décident de soutenir le harceleur et commencent à vous maltraiter.

Si ça arrive, vous devriez le dire à votre employeur. Il est censé vous protéger contre le harcèlement qui pourrait découler de votre plainte. Ou vous pouvez signaler la situation à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement ont déclaré avoir été punies au bout du compte. Alors, oui: si vous avez l’impression que ça vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes terriblement désolés.

Ce qui arrive, c’est que les gens finissent par sympathiser avec le harceleur et vous blâmer pour l’avoir signalé. Ils décident que vous êtes un « fauteur de trouble », ou un « problème » ou une « drama queen ». Ça fait en sorte que les gens vous aiment moins et commencent à vous maltraiter. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, arrêter de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour un autre type d’occasion.

C’est ce qu’on appelle des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons écrit un guide entier à leur sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée?

Une fois l’enquête terminée, l’enquêteur préparera un rapport écrit. Ce rapport devrait inclure un résumé des éléments de preuve, une description de tout conflit entre les éléments de preuve, ainsi que les conclusions de l’enquêteur et les raisons pour lesquelles il est arrivé à ces conclusions. L’enquêteur fournira aussi des recommandations, incluant des mesures correctives que votre employeur devrait prendre. Ce rapport sera remis aux superviseurs, au harceleur et à vous.

Si le harceleur est quelqu’un qui travaille pour l’employeur, l’enquêteur pourrait recommander qu’il soit renvoyé, transféré, suspendu ou réprimandé. L’enquêteur pourrait aussi recommander des modifications au milieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire, comme changer les quarts de travail ou les horaires, les politiques ou la formation.

La meilleure pratique pour votre employeur est de fournir, à vous et au harceleur, un résumé écrit des résultats de l’enquête dans les 10 jours. Si l’enquêteur détermine qu’il y a eu harcèlement, votre employeur est censé prendre des mesures pour remédier au harcèlement. Il est aussi censé expliquer, à vous et au harceleur, quelles seront ces mesures.

Votre employeur n’est pas obligé de suivre les recommandations de l’enquêteur. Il n’est pas non plus obligé de vous demander votre opinion sur ce qu’il devrait faire. S’il finit par punir le harceleur, il pourrait vous en informer ou non.

Votre employeur pourrait décider de régler le problème avec vous d’une autre façon. Il pourrait accepter de changer votre situation de travail, mais seulement si vous êtes d’accord; sans quoi il pourrait s’agir de représailles. Il pourrait vous demander de participer à un autre modèle de résolution de différends ou négocier avec vous pour vous donner une indemnisation en échange de l’abandon de la possibilité d’intenter une poursuite judiciaire, quoiqu’il soit inhabituel pour un employeur de négocier une indemnisation à moins que vous ayez quitté votre emploi. Habituellement, si vous concluez ce genre d’accord, l’employeur vous demande aussi d’accepter de ne pas parler publiquement de l’affaire en signant une entente de non-divulgation concernant les détails entourant l’incident et son règlement. 

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur décide de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la sécurité, de son Règlement sur la santé et la sécurité au travail, et de la Loi sur les droits de la personne du Nunavut. Dans ce cas, vous pourriez considérer la possibilité d’en parler à un avocat, qui pourra vous aider à déterminer la voie à suivre. Consultez Document Title Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui. Voici quelques points à prendre en considération:

• Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs. La Commission déterminera si votre employeur respecte les directives du RSST en s’appuyant sur sa propre évaluation. Elle pourrait envoyer un enquêteur à votre travail afin de mener une enquête plus approfondie.
• Vous pourriez envisager la possibilité de déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne du Nunavut (TDPN). En vertu de la Loi sur les droits de la personne du Nunavut, vous avez le droit d’être protégé contre le harcèlement sexuel. Vous pouvez signaler directement le harcèlement au TDPN. Consultez Comment décider de déposer ou non une plainte relative aux droits de la personne.
• Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur, dépendamment de votre situation et des résultats de l’enquête. Consultez un avocat, qui pourra vous fournir des conseils appropriés selon votre situation. Vous devez entamer une poursuite civile dans les deux années suivant le harcèlement. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).
• Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour avoir échoué dans la gestion de votre plainte. Il est important d’en discuter avec votre syndicat dès que possible, car il pourrait y avoir une date limite pour le dépôt d’un grief, dépendamment de votre convention collective. Consultez Travailler avec votre syndicat.
• Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant ainsi des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez alors déposer un grief pour congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Cela signifie que vous croyez que votre emploi a tellement changé que vous considérez avoir été congédié et que vous réclamez des dommages-intérêts pour compenser le fait que vous n’avez pas reçu de préavis raisonnable. Si vous avez l’intention de faire ça, consultez un avocat parce que le dépôt d’un grief pour congédiement déguisé est complexe.

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