Commençons par l’agression sexuelle.

L’agression sexuelle est un crime en vertu du Code criminel du Canada. L’agression sexuelle correspond à tout type de contact sexuel qui se produit sans votre consentement. Cela comprend aussi les situations où une personne vous a menacé pour vous convaincre d’avoir un contact sexuel avec elle.

Il y a trois degrés de gravité pour les agressions sexuelles

  • Niveau 1: Attouchements, baisers, rapports sexuels, pénétration et toute autre activité sexuelle effectuée sans le consentement de l’autre personne.
  • Niveau 2: Lorsque l’accusé a une arme ou menace d’utiliser une arme, lorsque l’accusé menace de causer des lésions corporelles ou cause des lésions corporelles, ou si la personne touchée a été agressée sexuellement par plus d’une personne durant le même incident.
  • Niveau 3: Aussi connu sous le nom d’agression sexuelle grave, ceci se produit lorsque la personne qui a été agressée sexuellement est blessée, mutilée ou que sa vie a été en danger. Il s’agit également d’une agression sexuelle de niveau 3 si l’accusé a une arme à feu et menace de l’utiliser.

C’est donc une agression sexuelle si:

  • Un collègue vous embrasse sans votre permission.
  • Vous vous saoulez à une fête au bureau et vous vous réveillez en constatant qu’une personne avec qui vous travaillez a eu des relations sexuelles avec vous alors que vous étiez trop ivre pour consentir.
  • Un client au restaurant où vous travaillez vous tape les fesses.

Mais ce n’est pas une agression sexuelle si:

  • Quelqu’un vous insulte ou vous traite de noms.
  • Quelqu’un vous observe de manière suggestive, vous siffle ou vous fait des propositions.
  • Quelqu’un vous donne un câlin ou vous touche de façon non sexuelle.
  • Quelqu’un vous crie après ou vous poursuit.

C’est important de savoir que, même si le comportement d’une personne correspond à la définition légale d’agression sexuelle, cela ne veut pas nécessairement dire que la police prendra l’incident au sérieux. La police est plus susceptible de prendre des mesures si elle pense que ce qui vous est arrivé était grave. Mais si elle pense que c’était insignifiant ou sans importance, elle ne le fera peut-être pas.

Devriez-vous alerter la police si vous avez subi une agression sexuelle?

La plupart des gens ne le font pas. Environ 5 % seulement des victimes d’agression sexuelle s’adressent à la police.

Pourquoi? Beaucoup de gens croient que la police ne les prendra pas au sérieux. Certains ont peur d’être jugés. Certains ont honte ou se sentent coupables, comme si ce qui était arrivé était de leur faute. S’ils connaissent l’agresseur, ils ont peut-être peur des représailles. Et certains—surtout les personnes Autochtones, racialisées et les personnes 2SLGBTQIA+—ne font juste pas confiance à la police.

Ce n’est pas injustifié. La police a une très mauvaise réputation par rapport à sa gestion des cas d’agression sexuelle. Pour commencer, elle refuse de croire 10 % des personnes qui signalent des voies de fait et classe leur cas comme « non fondé ». Elle est plus susceptible de vous croire si vous êtes blanc, si vous avez été blessé, si la personne qui vous a agressé était étrangère, si elle a utilisé une arme, si vous vous êtes vigoureusement défendu et si vous étiez sobre.

Une enquête policière en soi peut être traumatisante. Certaines personnes ont affirmé que leur expérience avec la police avait été si mauvaise que c’était comme un « deuxième viol ». Les agents peuvent être grossiers, brusques et porter des jugements, et certains croient toujours à des mythes et à des stéréotypes dépassés sur le viol.

Mythes communs sur le viol:

  • Si ça ne s’est pas terminé par une relation sexuelle, ce n’est pas vraiment un viol.
  • Les femmes « courent après » par la façon dont elles s’habillent ou se comportent.
  • Si quelqu’un est ivre ou sous l’effet de la drogue, c’est sa faute.
  • Les femmes mentent en disant qu’elles ont été violées parce qu’elles regrettent d’avoir eu des relations sexuelles.
  • Si quelqu’un n’a pas crié et ne s’est pas débattu, ce n’était pas vraiment un viol.
  • Les hommes ne se font pas violer.

Même si beaucoup de gens ont de mauvaises expériences avec la police, les gens qui travaillent dans les centres d’aide aux personnes ayant subi une agression sexuelle disent qu’ils ne conseilleraient jamais à quelqu’un de ne pas s’adresser à la police. Ils croient que c’est important que la personne qui a été agressée prenne sa propre décision à ce sujet.

Certaines personnes qui ont été agressées disent que le fait de chercher publiquement à obtenir justice est une façon pour elles de reprendre le contrôle. Certaines disent que, même si elles étaient à peu près certaines que l’agresseur ne serait pas puni, le fait de s’adresser à la police les a tout de même fait sentir mieux.

Calgary Communities Against Sexual Abuse (CCASA) a créé cette liste de questions à vous poser lorsque vous réfléchissez à quelle décision prendre:

  • Qu’est-ce qui me motive à signaler l’incident à la police?
  • À quoi ressemblera le fait de partager des renseignements détaillés sur un événement traumatisant?
  • Comment me sentirai-je si la personne qui m’a blessé n’est pas reconnue coupable?
  • Suis-je prêt à attendre un an ou deux pour que le processus soit terminé?
  • Est-ce que je sais comment obtenir du soutien si et quand j’en ai besoin?
  • Comment me sentirai-je si je ne fais pas de signalement?
  • Quel sera l’impact du signalement sur mes relations avec ma famille et mes amis?

Si vous vous adressez à la police

Si vous avez été agressé et que vous vous adressez à la police, vous pourriez décider de subir un examen médical pour recueillir des preuves sur votre corps et vos vêtements. C’est ce qu’on appelle une trousse de viol, et elle porte différents noms officiels. Il peut s’agir d’une sexual assault evidence kit (SAEK) (trousse médico-légale d’agression sexuelle) ou d’une sexual assault nurse examination (SANE) (examen par une infirmière spécialisée en agression sexuelle). Les résultats et les vêtements que vous portiez pourraient constituer des preuves essentielles pour une future poursuite.

Si vous décidez de vous soumettre à une procédure de trousse de viol, les experts disent que vous devriez essayer de le faire dans les 72 heures suivant l’agression et que vous ne devriez pas prendre votre douche avant.

La procédure se fait à l’hôpital et les gens là-bas ne rapporteront pas ce qui est arrivé à la police. Vous pouvez réunir les preuves et décider plus tard ce que vous voulez faire. À certains endroits, vous pouvez communiquer avec un centre local d’aide aux personnes ayant subi une agression sexuelle, et il enverra quelqu’un pour vous accompagner pendant le processus. Vous pouvez appeler le 211 pour voir s’il y a un centre près de chez vous.

Le CCASA a produit un document intitulé Navigating the Criminal Legal System qui comprend un guide clair et simple sur ce à quoi il faut s’attendre si l’on s’adresse à la police. Les détails peuvent varier selon l’endroit où vous vivez, mais dans l’ensemble, vous pouvez vous attendre à ce que le processus soit assez semblable à ce que le CCASA décrit.

Attention

Si vous vous adressez à la police, vous n’avez aucun contrôle sur ce qui se passera par la suite. Vous ne pourrez pas décider s’il y a enquête ou poursuite. Ces décisions sont prises par la police et les procureurs. Si l’affaire est portée devant les tribunaux, vous serez juste un témoin.

Si la police décide qu’il y a suffisamment de preuves pour porter des accusations contre la personne qui vous a agressé, ça pourrait éventuellement mener à un procès, mais ça pourrait prendre des mois, voire des années, avant que votre cas ne soit entendu.

Se retrouver devant un tribunal est un processus difficile, et l’avocat de l’accusé fera ce qu’il peut pour vous faire paraître comme quelqu’un qui n’est pas fiable et digne de confiance. Ça pourrait être un nouveau traumatisme. C’est aussi important de savoir que les décisions des tribunaux sont tout à fait décourageantes: seulement une sur dix se conclut par une condamnation.

Quels autres types de harcèlement sexuel pourraient enfreindre les lois pénales?

Il y a d’autres choses que les harceleurs font qui sont illégales en vertu du droit criminel canadien et que vous pourriez décider de signaler à la police. Ou vous pourriez vouloir en parler avec votre service des RH, votre boss ou votre représentant syndical, si vous en avez un. Même si ce qui se passe n’est pas assez grave pour que vous vouliez vous adresser à la police, votre employeur pourrait être prêt à prendre des mesures pour vous protéger. C’est possible de s’adresser à la police et de signaler le problème à votre travail. Faire l’un ne veut pas dire que vous ne pouvez pas aussi faire l’autre.

Si vous envisagez de signaler l’un ou l’autre de ces comportements, vous devriez recueillir et conserver autant de preuves que possible. Ne supprimez pas de textos ou de courriels. Gardez les enregistrements, si vous en avez. Prenez des captures d’écran. Prenez des photos.

Partage d’images sexuelles

C’est un crime au Canada de partager des images sexuelles d’une personne sans son consentement. Dans le Code criminel, on parle de « distribution non consensuelle d’images intimes ».

Si quelqu’un au travail partage des images ou des vidéos sexuelles de vous avec d’autres personnes, il enfreint la loi. Peu importe comment il a obtenu les images ou comment il les partage.

Communications indécentes

C’est un crime si quelqu’un vous envoie des images sexuelles de lui-même ou d’autres personnes, y compris de la pornographie commerciale. Le Code criminel interdit ce qu’il appelle les « communications indécentes », ce qui comprend l’envoi de communications sexuelles « dans l’intention d’alarmer ou de contrarier ». Si quelqu’un à votre travail fait ça, vous pourriez le signaler à la police ou aux RH, à votre boss ou à votre représentant syndical, si vous en avez un.

Diffamation

Si quelqu’un ment à votre sujet d’une manière qui nuit à votre réputation, vous expose à la haine, au mépris ou au ridicule, au Canada, cela peut enfreindre les lois civiles et criminelles.

La diffamation peut être verbale ou prendre d’autres formes, comme des textos, des courriels ou des publications sur les médias sociaux. Si quelqu’un dit à tort à vos collègues que vous êtes un pédophile, un toxicomane ou un parent violent, c’est de la diffamation.

Si quelqu’un dit à tort à votre boss que vous avez menti dans votre demande d’emploi ou que vous volez l’entreprise, c’est de la diffamation. Mais ce n’est pas de la diffamation d’exprimer une opinion.

Donc, si un collègue dit que vous êtes paresseux ou laid ou mauvais dans votre travail, ce n’est probablement pas de la diffamation. Si quelqu’un vous traite d’une insulte, ce n’est peut-être pas de la diffamation.

Traque (stalking)

Au Canada, traquer quelqu’un est illégal. C’est ce qu’on appelle le harcèlement criminel.

Si une personne de votre milieu de travail se présente à plusieurs reprises à votre domicile sans être invitée, ou si un ancien partenaire se présente à plusieurs reprises à votre lieu de travail, c’est de la traque. Si un collègue ou un client vous envoie des textos, des courriels, ou vous appelle à répétition, ça peut aussi être de la traque. Si quelqu’un vous surveille et surveille où vous allez, ou vous suit, c’est aussi de la traque.

Le ministère de la Justice a publié une excellente brochure en ligne sur le harcèlement criminel intitulée Traquer quelqu’un est un crime appelé harcèlement criminel.

Divulgation de données personnelles et alerte malveillante

La divulgation de données personnelles est lorsque quelqu’un publie des renseignements personnels à votre sujet en ligne, comme votre adresse personnelle ou votre numéro de téléphone. Habituellement, c’est fait pour encourager ou aider d’autres personnes à vous harceler. L’alerte malveillante est lorsque des gens dupent délibérément la police ou d’autres services d’urgence pour qu’ils se rendent à votre domicile ou à votre lieu de travail en prétendant qu’il y a une urgence. Le but de l’alerte malveillante est de vous ennuyer, de vous effrayer ou de vous mettre en danger.

En vertu du droit canadien, la divulgation de données personnelles et l’alerte malveillante sont toutes les deux considérées comme des formes de harcèlement criminel.

Voyeurisme

Un voyeur est une personne qui filme, prend des photos ou vous regarde quand vous pensez que vous êtes dans un espace privé. Le voyeurisme est illégal.

La plupart des incidents de voyeurisme en milieu de travail se produisent dans des endroits où les gens peuvent être nus ou partiellement nus, comme des toilettes et des vestiaires. Si quelqu’un installe une caméra secrète dans une salle de bain au travail, c’est du voyeurisme. Si votre employeur installe une caméra dans un vestiaire, ça pourrait être du voyeurisme. Si quelqu’un vous regarde ou vous enregistre avec son téléphone secrètement lorsque vous pensez être seul, ou prend secrètement des photos indiscrètes de vous (comme en pointant son appareil photo sous votre jupe), c’est du voyeurisme. 

Le voyeurisme peut arriver à n’importe qui, mais vous pourriez être particulièrement à risque si votre lieu de travail est aussi l’endroit où vous vivez, si votre emploi vous oblige à changer de vêtements au travail, ou si vous allaitez ou pompez du lait au travail.

Proférer des menaces

En vertu de la loi, cela signifie que quelqu’un menace vous, vos biens ou vos animaux.

La menace n’a pas besoin d’être verbale—elle peut être envoyée par courriel, par texto ou publiée sur les médias sociaux. La menace n’a pas à être envoyée directement à vous: si quelqu’un dit à d’autres personnes qu’il va vous blesser ou vous tuer, y compris sur les médias sociaux, il enfreint la loi.

Discours haineux 

Au Canada, c’est un crime de susciter publiquement la haine contre un groupe identifiable, c’est-à-dire un groupe qui se distingue par « sa couleur, sa race, sa religion, son origine nationale ou ethnique, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre ou son incapacité mentale ou physique ».

Alors, supposons que quelqu’un à votre travail publie sur les médias sociaux des messages d’hostilité, d’intolérance ou de violence à l’égard des femmes, des personnes transgenres, des musulmans ou d’un autre groupe. Cette personne pourrait être en train de commettre un crime.

Alors, devriez-vous vous adresser à la police? 

Nous ne pouvons pas répondre pour vous.

Si vous vous adressez à la police, elle pourrait ne pas vous prendre au sérieux. Ou elle pourrait lancer un processus d’enquête et juridique qui sera long et douloureux pour vous, et qui ne permettra pas à ce que justice soit faite.

Malgré cela, les experts disent qu’il n’y a pas qu’une seule bonne réponse. La bonne réponse, c’est ce qui est bon pour vous. C’est une décision tout à fait personnelle.

Quelles sont les solutions de rechange? De nombreux centres d’aide aux personnes ayant subi une agression sexuelle offrent des programmes de thérapie de groupe et certains offrent aussi des séances individuelles. Prendre soin de votre santé mentale est essentiel. Il est possible que trouver du soutien dans la communauté ou avec un thérapeute soit plutôt la bonne chose à faire pour vous.