Si vous êtes un travailleur sous réglementation fédérale et que vous vous blessez ou tombez malade à cause de quelque chose qui s’est produit au travail, vous relevez de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
Comment fonctionne l’indemnisation des travailleurs si vous êtes un travailleur sous réglementation fédérale
Présenter une demande d’indemnisation des travailleurs pour les travailleurs qui sont sous réglementation fédérale est un processus en deux étapes. Plutôt que d’avoir son propre système, le gouvernement fait appel aux organismes provinciaux d’indemnisation des travailleurs—par exemple, en Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail—pour fournir des services à ses travailleurs. Donc, vous faites d’abord votre demande auprès du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Le bureau d’EDSC envoie ensuite votre demande à l’autorité provinciale compétente.
