Travailler avec votre syndicat

Si vous lisez ceci, c’est que vous envisagez probablement de déposer un grief auprès de votre syndicat. Ce guide explique comment fonctionne la procédure de règlement des griefs, afin que vous puissiez décider s’il s’agit d’une voie que vous voulez emprunter.

Votre syndicat vous représente, vous et les autres membres, en négociant des choses comme de meilleures conditions de travail avec votre employeur, incluant le droit à un milieu de travail sans harcèlement. Son rôle consiste notamment à vous aider à protéger vos droits au travail. L’une des choses qu’il est censé faire, c’est de s’assurer que votre employeur prend des mesures pour vous protéger contre les travailleurs qui ont harcelé sexuellement des gens.

Ce que votre syndicat devrait faire pour vous

Idéalement, les syndicats sont là pour donner plus de pouvoir aux employés dans le milieu de travail. Vous devriez pouvoir vous adresser à votre syndicat pour obtenir de l’aide lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel au travail. S’il est d’accord pour dire que le harcèlement a eu lieu ou pourrait avoir eu lieu, il devrait vous soutenir lors de votre plainte auprès de votre employeur.

Les syndicats ne vous soutiennent pas toujours, cependant. C’est parce que le travail de votre syndicat est de représenter à la fois vos intérêts et ceux de ses autres membres. Quand il s’agit de harcèlement sexuel, ces deux éléments peuvent entrer en conflit. Le syndicat est censé vous protéger, mais aussi défendre le harceleur. Par conséquent, même si votre syndicat devrait vous aider, vous trouverez peut-être qu’il n’est pas aussi utile que vous l’espériez.

Malheureusement, dans les cas où les membres d’un syndicat sont majoritairement des hommes, souvent avec une direction exclusivement masculine, on peut avoir tendance à se concentrer sur la représentation des intérêts d’un harceleur masculin au détriment d’une collègue faisant partie de la minorité au sein de l’unité de négociation.

Susan Hart, professeure agrégée, Faculté d’administration des affaires, Université Memorial.
« Women’s Rights and Labour Arbitration of Co-worker Sexual Harassment Cases in Canada. »

Le rôle principal du syndicat est de s’assurer que votre employeur respecte la loi et la convention collective lorsqu’il s’agit de traiter votre plainte correctement.

La convention collective couvre tous les aspects des relations de travail. Elle explique les droits et les obligations de votre employeur, du syndicat et des membres du syndicat. Votre convention collective est propre à votre syndicat et à votre employeur, et peut couvrir des choses comme les salaires, les heures de travail, les conditions de travail et les avantages sociaux. Les conventions collectives contiennent parfois des références précises au harcèlement et à la discrimination, mais la majorité n’en a pas. Si la vôtre en a, elle peut vous donner plus d’informations sur la façon dont votre plainte pour harcèlement sexuel sera traitée par votre syndicat et votre employeur.

Si vous n’avez pas de copie de la convention collective, elle devrait être disponible par le biais d’un représentant syndical ou peut-être en ligne sur le site Web du syndicat. Parfois, le syndicat et l’employeur ne s’entendent pas sur la façon dont la convention collective est rédigée, et il peut y avoir d’autres documents en ligne qui aideront à l’interpréter.

Peu importe ce que dit votre convention, votre employeur a l’obligation légale d’enquêter si vous signalez avoir été harcelé. S’il refuse ou si l’enquête n’est pas faite correctement, votre syndicat peut déposer un grief.

Comment parler à votre syndicat

C’est le travail de votre représentant syndical de vous aider à comprendre votre convention collective et vos droits en vertu de celle-ci. Cette personne, qu’on peut aussi appeler délégué syndical ou représentant de l’unité de négociation, est celle à qui vous pouvez demander de l’aide lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel. En général, les discussions entre vous et le représentant syndical sont confidentielles. Il devrait être en mesure de vous donner des renseignements sur les options que vous offre la convention collective et sur ce que le syndicat peut faire pour vous aider.

Malheureusement, les gens qui ont vécu du harcèlement sexuel peuvent se sentir déconnectés de leurs représentants syndicaux et des autres membres du personnel du syndicat. De nombreux syndicats n’ont pas un personnel diversifié, surtout en ce qui concerne les postes de direction. Résultat: vous pourriez avoir l’impression que votre syndicat ne vous soutient pas.

Si vous ne vous sentez pas à l’aise de parler à votre représentant syndical, vous pouvez communiquer avec le bureau de votre syndicat pour voir si vous pouvez parler à quelqu’un d’autre. Par exemple, il peut y avoir un caucus de femmes, une division des droits de la personne ou un agent des relations de travail qui peut aider à régler des problèmes comme le harcèlement sexuel.

Avant de parler à votre représentant syndical, documentez tout.

Réfléchissez aux mesures de soutien et aux résultats que vous souhaitez obtenir afin d’expliquer clairement à votre représentant syndical ce que vous aimeriez voir se produire.

Comment votre syndicat peut-il vous aider?

Un bon syndicat peut vous aider de plusieurs façons:

• trouver des témoins et les persuader de témoigner
• fournir des preuves d’incidents antérieurs de harcèlement par le harceleur
• vous protéger contre les représailles, tant de votre employeur que d’autres travailleurs qui pourraient être contrariés par le fait que vous vous êtes plaint d’un collègue
• fournir un soutien moral

Qu’arrive-t-il si je ne veux pas déposer un grief?

Vous ne voulez peut-être pas que votre syndicat dépose un grief. Toutefois, si vous êtes un travailleur syndiqué, vous avez peu d’options juridiques en dehors de la procédure de grief lorsqu’il s’agit de déposer une plainte pour harcèlement sexuel. Dépendamment de la situation, votre syndicat pourrait être en mesure de vous aider avec une ou plusieurs demandes pour d’autres soutiens et recours juridiques, incluant une demande d’indemnisation pour accidents du travail.

D’autres options, comme présenter une demande à un organisme de défense des droits de la personne, peuvent être possibles ou pas. Le fait d’être un travailleur syndiqué fait en sorte qu’il est impossible de poursuivre votre employeur devant un tribunal civil. Les problèmes en milieu de travail doivent passer par le processus indiqué dans la convention collective et ne peuvent être réglés devant les tribunaux.

Qu’arrive-t-il si mon syndicat ne m’aide pas?

Votre syndicat a la responsabilité légale de vous représenter équitablement lorsqu’il s’agit de problèmes dans votre milieu de travail. Il est également censé vous traiter d’une façon qui n’est pas discriminatoire en vertu des lois sur les droits de la personne. En général, votre syndicat vous doit ce qu’on appelle un devoir de représentation équitable. Cela signifie qu’il n’est pas censé vous traiter, ou traiter votre cas de harcèlement sexuel, d’une manière arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi.

Chaque mot a une définition juridique.

Un comportement « arbitraire » est un comportement « indifférent, peu fiable, invraisemblable ou déraisonnable ». Les syndicats eux-mêmes ne sont pas responsables d’enquêter sur une plainte; c’est le travail de l’employeur. Mais un syndicat doit faire enquête et déposer un grief si votre employeur n’examine pas une plainte pour harcèlement ou une autre violation d’une politique ou d’un programme de harcèlement en milieu de travail. Si votre syndicat rencontre votre employeur et croit sa version des faits et laisse tomber le grief sans vous donner la chance de répondre aux déclarations de votre employeur, ce serait une décision arbitraire.

Un comportement « discriminatoire » implique que vous êtes victime de discrimination à cause de raisons comme votre race, votre sexe, votre genre ou votre orientation sexuelle. Par exemple, ce serait discriminatoire si votre syndicat refusait de déposer un grief parce que vous êtes trans. Ou si votre syndicat traitait différemment deux plaintes de harcèlement sexuel semblables en fonction de la race des personnes en cause, ce serait aussi discriminatoire.

Les actes de « mauvaise foi » sont motivés par la malice, la mauvaise volonté, la malhonnêteté et d’autres types de motivations inappropriées. Si vous et votre délégué syndical avez une mauvaise relation et qu’il ne répond pas à votre plainte à cause de cela, c’est de la mauvaise foi.

Ce qui est compliqué ici, c’est que, souvent, le harceleur est un collègue, alors le syndicat a les mêmes devoirs envers cette personne. Tout au long du processus, le syndicat doit prendre des mesures pour s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts pendant qu’il représente à la fois vous et le harceleur. Voici ce que ça signifie:

• Le personnel syndical qui vous aide ne devrait pas avoir de lien personnel avec la personne qui vous harcèle.
• Le même employé syndical ne devrait pas vous aider, vous et le harceleur.
• Les renseignements que vous donnez au syndicat ne devraient pas être communiqués au personnel qui aide le harceleur, ou vice versa.
• Le syndicat ne peut pas refuser d’écouter vos problèmes liés à l’enquête en milieu de travail de votre employeur ou refuser de vous aider s’il y a des représailles contre vous.

Mais ce double devoir de représentation équitable peut être une mauvaise nouvelle pour vous parce que la direction des syndicats a toujours tendance à être dominée par des hommes, et il est bien documenté que les intérêts des membres masculins l’emportent souvent sur ceux des femmes lorsqu’il s’agit de déterminer le bien-être de qui sera privilégié.

Les syndicats ont une réputation assez mitigée en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, surtout dans les cas de harcèlement de la part des syndiqués. Les réponses syndicales au harcèlement sexuel ont été façonnées par leur position sur les marchés du travail qui demeurent fortement divisés selon le genre et la race, les syndicats à prédominance masculine jouant un rôle passif vis-à-vis des cibles féminines du harcèlement sexuel et se rangeant trop souvent du côté des harceleurs masculins.

Ana Avendaño, vice-présidente pour la mobilisation des travailleurs, United Way Worldwide.
« Sexual Harassment in the Workplace: Where Were the Unions? »

Si vous croyez que vous avez un cas de manquement au devoir de représentation équitable contre votre syndicat, un organisme provincial de relations de travail pourrait vous aider ou vous pourriez avoir à embaucher un avocat. Vous pourriez être en mesure de présenter une demande contre votre syndicat devant un tribunal des droits de la personne.

Lisez sur la procédure de règlement des griefs.

La procédure de règlement des griefs

Le dépôt d’un grief est normalement la première étape de la procédure officielle de règlement des griefs. Votre convention collective pourrait contenir plus de renseignements sur ce à quoi vous pouvez vous attendre. Nous vous suggérons de vérifier ce que dit la convention sur la façon dont le processus de votre syndicat fonctionne.

Le harceleur ne peut pas être tenu directement responsable du harcèlement dans le cadre du processus de grief. Cela signifie que votre syndicat ne peut pas obliger votre employeur à imposer des mesures disciplinaires au harceleur ou à le congédier. Votre syndicat peut toutefois demander à l’employeur de mener une enquête adéquate sur votre plainte pour harcèlement sexuel. Le harceleur pourrait faire l’objet de mesures disciplinaires ou être congédié en fonction des conclusions de cette enquête.

Votre syndicat ne peut pas vous forcer à participer à la procédure de règlement des griefs. Mais il peut refuser de traiter votre grief si vous ne participez pas.

Qui est qui

Parties

Chaque camp est appelé une partie. Votre syndicat et votre employeur sont les parties dans le processus d’arbitrage.

Plaignant

Vous êtes le plaignant ou l’employé que le syndicat représente.

Médiateur

Le travail du médiateur est d’essayer d’aider votre syndicat et votre employeur à parvenir à une entente, bien que votre syndicat vous consultera et tiendra compte du résultat que vous attendez du processus.

Arbitre

 L’arbitre est celui qui prend la décision finale. Il s’agit d’une tierce partie neutre chargée d’écouter les arguments juridiques et les preuves du syndicat et de l’employeur à l’étape de l’arbitrage. Pendant l’audience, l’arbitre peut poser des questions au représentant syndical et prendre des notes. Il examinera toutes les preuves, les lois, la jurisprudence et les arguments présentés par les deux camps présents.

Résultats possibles

L’arbitre peut ordonner des compensations telles que:

• une modification de votre lieu de travail ou de votre horaire de travail
• un horaire de travail flexible ou une modification de votre charge de travail. Il peut s’agir de vous permettre d’aller à des rendez-vous médicaux ou juridiques, de prendre du temps pour vous ou un congé temporaire. Vous pourriez également bénéficier d’une sécurité accrue au travail, comme un gardien de sécurité qui vous conduirait à votre voiture
• des excuses de votre employeur
• certaines mesures prises par votre employeur, comme l’obligation de suivre une formation sur la compréhension et la prévention du harcèlement sexuel et l’apprentissage de l’équité et de la lutte contre l’oppression en milieu de travail
• une enquête appropriée sur votre plainte de harcèlement sexuel au travail, qui pourrait comprendre une entrevue avec vous, le harceleur et tout témoin
• une politique en milieu de travail révisée qui empêchera que des pratiques discriminatoires identiques ou similaires ne se reproduisent à l’avenir

La procédure de règlement des griefs étape par étape

Le processus de dépôt d’un grief est différent d’un syndicat à l’autre. Habituellement, il commence avec vous qui remplissez les formulaires de grief de votre syndicat et les soumettez au représentant syndical responsable de la réception des griefs. Vous voudrez lire votre convention collective et parler à votre représentant syndical pour déterminer quelles mesures exactement vous devez prendre et connaître les dates limites importantes.

Ce qui se passe après le dépôt d’un grief

Une fois le grief déposé, votre employeur l’examinera et tentera d’obtenir plus de renseignements sur les faits liés à la plainte. Il peut s’agir d’un processus informel ou officiel. Si le problème est que l’employeur a omis d’enquêter sur une plainte de harcèlement sexuel, le dépôt d’un grief pourrait l’inciter à mener une enquête. Si la plainte est que l’enquête qu’il a menée était déraisonnable, insuffisante ou est arrivée à la mauvaise conclusion, il pourrait parler aux personnes qui ont mené l’enquête. Ça, c’est parce que, s’il ne fait pas une enquête approfondie, n’importe quelle décision qu’il prend par la suite peut être jugée injuste si elle est contestée par le syndicat lors de l’arbitrage. Pendant son enquête, il pourrait vous rencontrer et vous poser des questions. Sinon, il pourrait poser des questions directement au syndicat.

Habituellement, les employeurs sont tenus de « répondre » au grief en indiquant s’ils l’acceptent ou le refusent. S’ils refusent, ça veut dire qu’ils affirment que ça ne va pas à l’encontre de la convention collective. L’acceptation signifie qu’ils reconnaissent qu’ils n’ont pas respecté leurs obligations envers vous et qu’ils fourniront la réparation demandée par le syndicat. Une fois la réponse de l’employeur reçue, ça pourrait prendre des semaines, voire des mois, avant que votre grief soit traité, dépendamment de la taille de votre lieu de travail et de votre syndicat.

Idéalement, le grief est réglé à cette étape. S’il n’y a pas d’entente, le grief peut être renvoyé à l’arbitrage, à la médiation ou à un autre type de règlement des différends autorisé par votre convention collective.

Combien de temps dure la procédure de règlement des griefs?

La durée de la procédure de règlement des griefs peut varier. En général, cela peut prendre des semaines. Bien qu’il soit très peu probable que vous vous retrouviez en arbitrage, ce processus pourrait prendre des mois ou plus. Votre convention collective peut fournir les échéanciers prévus. C’est à votre syndicat de décider comment il veut procéder, incluant s’il veut faire de la médiation. Votre syndicat vous consultera et tiendra compte de vos opinions, mais il décidera quels témoins seront entendus, quelles preuves seront présentées et quelles positions juridiques seront défendues si le processus en arrive à cette étape.

Le dépôt d’un grief ne devrait rien vous coûter. Si un grief est complexe, votre syndicat pourrait payer un avocat pour le gérer.

Médiation

Votre convention collective peut indiquer si votre grief peut être renvoyé à la médiation. La médiation de grief est un moyen confidentiel et informel pour le syndicat et l’employeur d’essayer de résoudre votre problème. Le médiateur écoutera le syndicat et l’employeur et tentera de trouver une entente qui convient aux deux parties. Cela s’appelle un règlement.

À moins d’indication contraire dans votre convention collective, la médiation est volontaire – ni votre syndicat ni votre employeur n’est obligé d’y participer ou d’accepter un règlement proposé à la suite de la médiation. Toutefois, il est extrêmement rare que des cas de harcèlement sexuel se rendent en arbitrage.

Votre syndicat et votre employeur sont les parties à la médiation. Vous n’êtes pas partie à la médiation et il n’y a pas de témoins.

Le médiateur ne prend pas la décision finale. Il essaie plutôt de trouver une entente qui convient à la fois à votre syndicat et à votre employeur.

Entente

Vous pourriez être insatisfait de l’entente finale. Malheureusement, la plupart des ententes de règlement contiennent une clause qui dit que ce sera la seule décision et que vous ne ferez pas de revendications juridiques basées sur les mêmes faits devant une autre instance juridique, comme un tribunal des droits de la personne. Si vous ne croyez pas que votre syndicat a respecté la loi en traitant votre cas, dépendamment de votre situation, vous pourriez être en mesure de présenter une demande de représentation équitable ou de déposer une plainte en matière de droits de la personne contre le syndicat.

Les ententes par médiation sont habituellement confidentielles et il n’y a pas d’audience publique ni de déclaration d’actes répréhensibles. Toute entente sera conclue entre votre syndicat et votre employeur. Votre syndicat pourrait signer une entente de non-divulgation. Les ententes de non-divulgation sont la norme dans les ententes de règlement. S’il y a une clause de confidentialité dans l’entente ou si votre syndicat signe une entente de non-divulgation, elle ne s’appliquera pas à vous à moins que vous n’acceptiez aussi de signer.

Votre employeur et votre syndicat pourraient vous dire que vous devez approuver les conditions de l’entente. Techniquement, vous n’êtes pas obligé de le faire, mais vous n’obtiendrez pas les avantages qui sont inclus dans l’entente à moins de le faire. De plus, si vous ne les approuvez pas, votre employeur pourrait refuser de régler votre grief. Même chose pour votre syndicat.

Votre syndicat garde un œil sur l’entente. Il veut s’assurer que l’employeur respecte l’entente et que le lieu de travail est maintenant plus sûr pour vous et pour les autres membres du syndicat. Si l’une ou l’autre des conditions de règlement n’est pas respectée, vous pouvez le signaler à votre représentant syndical.

Règlement des griefs par voie d’arbitrage

En théorie, votre cas pourrait être soumis à un règlement des griefs par voie d’arbitrage, mais il est très peu probable que cela se produise. La grande majorité des cas qui aboutissent à l’arbitrage concernent des harceleurs qui ont été suspendus, congédiés ou autrement sanctionnés par des employeurs. L’employeur est donc la partie qui défend les droits de la personne touchée, tandis que le syndicat soutient le harceleur, à qui il doit une représentation équitable, dans un environnement hautement conflictuel. Plus de la moitié du temps, le harceleur gagne.

Dans le peu de cas d’arbitrage de griefs où la personne harcelée sexuellement est la plaignante, son syndicat représente également le harceleur. Les personnes qui ont été harcelées trouvent généralement la situation extrêmement stressante, car elles sont remises en question de manière agressive et leur intégrité est mise en doute.

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